La taxe d’apprentissage est un investissement éclairé qui vous permet de concrétiser votre engagement auprès des institutions de votre choix, en participant directement à la formation de vos futurs collaborateurs.
En soutenant les formations du Centre du Droit de l’Entreprise, vous nous donnez les moyens de mieux répondre à vos besoins, avec en particulier : l’augmentation des effectifs et l’amélioration constante des formations.
La taxe d’apprentissage a fait l’objet d’une réforme par la Loi du 5/9/2018.
Celle-ci se divise en 2 fractions :
- Une part soit 87% de cette taxe est destinée au financement de l’apprentissage et sera versée à France compétences
- L’ancien « hors quota » devient le « solde de la taxe d’apprentissage » et doit désormais être versé, non plus aux OPCA, mais directement à l’Université pour garantir son effet libératoire.
Un premier acompte de 40% pour les entreprises de plus de 10 salariés est collecté avant le 1er mars 2020.
Vous trouverez ci-dessous les formulaires de versement de chacune de nos formations.
Merci pour votre soutien
- Plaquette générale
- Formulaire versement de la taxe d’apprentissage au Magistère DJCE
- Formulaire versement de la taxe d’apprentissage au Master Droit du Commerce International
- Formulaire versement de la taxe d’apprentissage au Master Droit de la Distribution et des Contrats d’Affaires
- Formulaire versement de la taxe d’apprentissage au Master Droit des Assurances
- Formulaire versement de la taxe d’apprentissage au Master Droit et Fiscalité du Patrimoine