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Actualités

12. Mai 2023

TAXE D’APPRENTISSAGE 2023

Investissez votre taxe d'apprentissage dans la formation de vos futurs collaborateurs : Master DJCE : Formulaire TA 2023 Master DJCE  - Plaquette DJCE TAXE APPRENTISSAGE 2023 Master DROIT DU COMMERCE INTERNATIONAL : Formulaire TA 2023 Master Droit du Commerce...

20. Mar 2023

LES USAGES DEVANT LA COUR DE CASSATION

En partenariat avec l'ENM, l'Institut des usages organise le 22 juin 2023 un colloque dans la Grand Chambre de la Cour de cassation sur le thème "Les usages devant la Cour de cassation". Inscriptions en présentiel ou livestream:...