D.U. Propriétés Intellectuelles de l’Entreprise
3 semaines
Présentation
Les propriétés intellectuelles (marques, brevets, dessins et modèles, droits d’auteur, logiciels, noms de domaine) permettent à leurs titulaires de se réserver les utilités d’un actif intellectuel tel un signe distinctif, une invention, un design, une création notamment, qui constituent une richesse de l’entreprise.
Cette formation, dispensée par des spécialistes de la matière (universitaires et professionnels), permet d’acquérir des compétences concernant la constitution de ces droits, leur exploitation (contrats d’exploitation, confrontation au droit de la concurrence, vocabulaire juridique anglais de la propriété intellectuelle), leur défense (action en contrefaçon, contentieux internes et internationaux).
Elle apporte des connaissances en droit de la propriété intellectuelle au regard de ses enjeux dans l’entreprise et offre une formation certifiée et diplômante au bénéfice des professionnels du droit ou d’autres disciplines du secteur de la recherche-développement (professionnels du chiffre, ingénieurs, salariés de service recherche-développement).
Objectifs
- Connaissance approfondie du Droit de la Propriété Intellectuelle envisagé en tant que Droit de l’Entreprise (confrontation du droit de la propriété intellectuelle aux autres branches du droit des affaires).
- Acquisition de connaissances doctrinale et de cas de jurisprudence actualisés (brevets, marques, dessins et modèles, droits d’auteur, logiciels, noms de domaine).
- Maîtrise de l’exercice du cas pratique, dépôts de titres de propriété industrielle, rédaction de contrats d’exploitation.
Responsable
Anne Catherine CHIARINY
Maître de conférences HDR à l’Université Montpellier
anne-catherine.chiariny@umontpellier.fr
Tél : 04.34.43.28.97
Contact
Sophie GIAVELLI
sophie.giavelli@umontpellier.fr
04.34.43.30.32
Enseignements
- Module 1 : L’obtention des droits de propriété intellectuelle (procédure de dépôt, identification du titulaire, consistance des droits) = 20H
- Module 2 : L’exploitation des droits de propriété intellectuelle (contrats de la recherche, contrats d’exploitation des droits de propriété intellectuelle, confrontation au droit de la concurrence) = 40H
- Module 3 : La défense des droits de propriété intellectuelle(la preuve de la contrefaçon, l’action en contrefaçon, les actions connexes) = 30H
Public cible
Étudiants en droit désirant se spécialiser en Droit de la propriété intellectuelle pour intégrer les divisions juridiques des services recherche-développement d’entreprises ou pour devenir avocat spécialisé dans cette matière.
Étudiants en sciences de gestion, en pharmacie, en sciences, ou en école d’ingénieur désirant acquérir des connaissances approfondies en Droit de la propriété intellectuelle.
Avocats, juristes d’entreprise désirant se spécialiser en Droit de la propriété intellectuelle.
Professionnel du chiffre (comptables, expert-comptables), ingénieurs, salariés de services recherche-développement d’entreprise désirant acquérir des connaissances dans cette matière.
Conditions d'accès
- Être titulaire d’une L2 en droit ou diplôme jugé équivalent par le responsable du D.U.
- Inscriptions au second semestre (à partir de janvier et jusqu’au 30 avril) auprès de la scolarité Licences-DU (dsp-inscriptions-licences@umontpellier.fr)
- Pour les étudiants relevant de la formation continue, contacter elyse.siong@umontpellier.fr
Droits d'inscription - Inscriptions à partir du 3 Janvier 2023
- Etudiants : 200 €- Boursiers : 50€
- Professionnels : 1900 € pour la formation continue
Pour les personnes n’ayant pas d’inscription en cours à l’Université de Montpellier, des frais de bibliothèque peuvent s’appliquer.