Depuis 2023, les modalités de collecte et de distribution du solde de la Taxe d’Apprentissage ont changé
Dans le cadre du transfert de recouvrement de la taxe d’apprentissage à l’Urssaf et à la MSA, les principaux changements sont les suivants :
• La déclaration de la taxe d’apprentissage se fait désormais en DSN ;
• La déclaration de la part principale de la taxe d’apprentissage est désormais mensuelle ;
• Le solde de la taxe d’apprentissage déclaré et versé par l’employeur dans la DSN d’avril vise
à développer les formations initiales technologiques et professionnelles ainsi que l’insertion
professionnelle.
• L’affectation de ce solde s’effectuera sur la plateforme SOLTéA à partir du mois de mai : https://www.soltea.education.
Fin mai 2025, vous pourrez choisir les établissements et formations destinataires de votre solde de taxe d’apprentissage :