D.U. Droits fondamentaux et Droit des affaires
Offrir une formation sur les droits fondamentaux aux juristes et avocats d’affaires
Objectifs
Connaître et respecter les droits fondamentaux dans l’entreprise (liberté syndicale, liberté religieuse, libre exercice d’une activité professionnelle, vie privée, santé et sécurité au travail, statut des lanceurs d’alerte…).
Appréhender la place et le régime des droits fondamentaux en Droit des affaires (contrats d’affaires, concurrence, fiscalité, banque, finance, assurance, groupements, propriété intellectuelle, procédures collectives, Droit douanier…).
Connaître les droits fondamentaux de l’avocat et les principes du procès équitable.
Assurer une formation certifiée et diplômante auprès des juristes et avocats notamment.
Compétences acquises au terme de la formation
Identification des droits fondamentaux protégés dans l’entreprise et la vie des affaires.
Appréhension des modalités de protection des droits fondamentaux dans différents domaines du Droit des affaires.
Identification des sources normatives et prise de connaissance des décisions rendues par la CEDH, les juridictions nationales, le Conseil constitutionnel.
Contact
Aurélie BRES, Maître de conférences l’Université de Montpellier aurelie.bres@umontpellier.fr
Débouchés professionnels visés
- Entreprise
- Cabinet d’avocat
- Etude notariale
- Organisations professionnelles et syndicales
Conditions et droits d'inscription
Etudiant en formation initiale : 280 euros
Etudiant boursier : 50 euros
Formation continue : 2400 euros
Formation continue professionnels individuels sans financement : 1200 euros
Formation continue demandeurs d’emploi financés : 1500 euros
Renseignements :
Faculté de Droit de Montpellier
39 rue de l’Université
34060 Montpellier
Centre du Droit de l’Entreprise
Bâtiment 1 (3e étage)
aurelie.bres@umontpellier.fr
Enseignements (mois de mai)
Module introductif
- Sources du Droit et droits fondamentaux
- Droits fondamentaux et Droit des usages
- Droits fondamentaux et contrats
Compétence « entreprise »
- Liberté religieuse au sein de l’entreprise
- Droits fondamentaux des travailleurs maritimes
- Liberté syndicale au sein de l’entreprise
- Protection de la vie privée au sein de l’entreprise
- Principe fondamental de libre exercice d’une activité professionnelle (clause de non-concurrence et clause d’exclusivité)
- Droit à l’information et lanceurs d’alerte en entreprise
- Droit fondamental à la santé et à la sécurité au travail
Compétence « avocature et arbitrage »
- Liberté de parole de l’avocat
- Saisie des correspondances d’avocat dans le cadre d’une recherche de pratiques anticoncurrentielles
- Vie privée, secret professionnel et mesures d’instruction visant le compte bancaire d’un avocat
- Droit à un procès équitable
Compétence « vie des affaires »
- Liberté d’expression et confidentialité des procédures de prévention des difficultés des entreprises
- Vie privée et procédures collectives
- Pratique pénale douanière à l’aune des droits fondamentaux
- Liberté du commerce et d’industrie
- Principe d’égalité dans les procédures collectives
- Droit de propriété
- Liberté d’association
- Libre circulation et publicité commerciale
- Liberté d’expression et publicité commerciale
- Droits fondamentaux et Droit de la concurrence
- Accès au juge dans les procédures collectives
- Libertés de circulation et droits fondamentaux
- Droits fondamentaux et groupements
Compétence « propriété intellectuelle »
- L’entreprise confrontée à la fondamentalisation des droits de propriété intellectuelle (réservation – exploitation)
- Liberté du commerce et monopoles intellectuels
Compétence « fiscalité, banque, finance et assurance »
- Principe d’égalité en matière fiscale
- Droits fondamentaux du contribuable et procédures fiscales
- Vie privée et accès aux données bancaires
- Droits fondamentaux et assurance
- Droits fondamentaux et contentieux AMF des abus de marché
Contrôle des connaissances
Grand oral
Conditions d'accès
Prérequis : Être inscrit en Licence en Droit (L3), ou être titulaire d’une licence en droit (L3) ou diplôme équivalent pour la formation initiale et la formation continue.
Demande d’autorisation préalable d’inscription auprès de Mme Brès
aurelie.bres@umontpellier.fr