Conférence : LES CHOIX FISCAUX DE LA REMUNERATION DU DIRIGEANT : Vendredi 4 octobre de 14 à 18h : Faculté de Droit et de Science Politique – Amphi C
La Délégation régionale Occitanie de l’IACF en coopération avec le Centre du Droit de l’Entreprise, la Faculté de Droit et de Science Politique de Montpellier, le Barreau de Montpellier et l’Ecole de formation des Avocats Centre Sud, ont le plaisir de vous convier à une conférence ayant pour thème « Les choix fiscaux de la rémunération du dirigeant ».
Elle sera animée par :
- Régis SERPENTIER, Avocat, Délégué régional de l’IACF,
- Lise CHATAIN, Professeur à l’Université de Bourgogne, Directrice du master Droit Fiscal.
Avec la participation de
- Jean-Marc VIE, Maître des Requêtes, Rapporteur à la 8ème chambre du Conseil d’Etat,
- Jean-Pierre JEAN, Fiscalité directe des particuliers, Adjoint au Chef du Bureau (2A),
- Jean-Luc LOPEZ / Xavier HAMELIN, Fiscalité des particuliers (2B)
- Éric FANCELLI, Fiscalité des professionnels (3B) de la sous-direction de la SJCF de la DGFIP
Cette conférence tentera d’apporter un éclairage sur le choix de la rémunération du chef d’entreprise au regard des précisions récentes de la jurisprudence sur ces modalités et sa variété, que ce soit en cours d’activité ou en fin d’activité :
LE CHOIX DE LA REMUNERATION EN COURS D’ACTIVITE
Rémunération par le mandat social : critères de la normalité / Gérant de SELARL
Rémunération par la convention : convention de management fees/ management package
LE CHOIX DE LA REMUNERATION EN FIN D’ACTIVITE
Le choix de la perception d’un capital : Réduction de capital / Apport-cession
Le choix de la jouissance d’un capital : Quasi-usufruit et incertitude de l’article 774 bis du CGI