En partenariat avec l’ENM, l’Institut des usages organise le 22 juin 2023 un colloque dans la Grand Chambre de la Cour de cassation sur le thème « Les usages devant la Cour de cassation ».
Inscriptions en présentiel ou livestream:
https://www.courdecassation.fr/agenda-evenementiel/les-usages-devant-la-cour-de-cassation).