La taxe d’apprentissage est un investissement éclairé qui vous permet de concrétiser votre engagement auprès des institutions de votre choix, en participant directement à la formation de vos futurs collaborateurs.
En soutenant les formations du Centre du Droit de l’Entreprise, vous permettez la pérennité de formations spécifiques au sein de l’Université, reconnue pour ses méthodes d’apprentissage et la qualité des intervenants parmi lesquels de très nombreux professionnels.
La taxe d’apprentissage a fait l’objet d’une réforme par la Loi du 5/9/2018.
Celle-ci se divise en 2 fractions :
- Une part soit 87% de cette taxe est destinée au financement de l’apprentissage et sera versée à France compétences
- L’ancien « hors quota » devient le « solde de la taxe d’apprentissage soit 13% » et doit désormais être versé, non plus aux OPCA, mais directement à l’Université pour garantir son effet libératoire.
La date limite de versement est fixée au 1er juillet 2020.
Vous trouverez ci-joint les promesses de taxe d’apprentissage des nos formations à retourner accompagnée de votre chèque ou justificatif du virement. L’université vous adressera en retour un reçu à conserver en cas de contrôle.
Nous vous remercions d’adresser une copie du formulaire de versement à claire.catala@umontpellier.fr.
Nous vous remercions par avance pour vos contributions.
FORMULAIRE DE VERSEMENT CAMPAGNE TA 2020 Magistère-DJCE
FORMULAIRE DE VERSEMENT CAMPAGNE TA 2020 Master Droit du Commerce International
FORMULAIRE DE VERSEMENT CAMPAGNE TA 2020 Master Droit de la Distribution et des Contrats d’affaires
Formulaire de versement de la Taxe d’apprentissage 2020 Droit des Assurances
Formulaire de versement de la Taxe d’apprentissage 2020 Droit et Fiscalité du Patrimoine