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Conférence : LES NOUVELLES PROCEDURES DE MINI-ABUS DE DROIT A L’AUNE DE LA SÉCURITÉ JURIDIQUE : Vendredi 4 octobre 2019 à la Faculté de Droit de Montpellier

Conférence organisée par L’Institut des Avocats Conseils Fiscaux et le Centre du Droit de l’Entreprise, le Barreau de Montpellier et l’Ecole de formation des Avocats Centre Sud

Animée par : Régis SERPENTIER, Avocat, Délégué régional de l’IACF

Propos introductifs par : Lise CHATAIN, Maître de conférences à l’Université de Montpellier

Avec la participation de : Gilles BACHELIER, Conseiller d’Etat honoraire, Président du Comité de l’abus de droit fiscal – Edouard MARCUS, Chef du Service juridique de la fiscalité DGFIP
Franck MAUREL, Avocat, adhérent de l’IACF, Maître de conférences associé à l’Université de Montpellier

 

Programme Conférence – Les nouvelles procédures de mini-abus de droit à l’aune de la sécurité juridique – 4 oct.2019