Cette conférence organisée par l’IACF, en collaboration avec le Centre du Droit de l’Entreprise, l’Ecole des Avocats Centre-Sud et le Barreau de Montpellier, se déroulera à la Faculté de Droit de Montpellier, Amphi C de 14 à 18h.
Elle est Animée par :
Régis SERPENTIER, Avocat, Délégué régional de l’IACF
Lise CHATAIN, Professeur à l’Université de Bourgogne
Avec la participation de :
Jean-Marc VIE, Maître des Requêtes, Rapporteur à la 8ème chambre du Conseil d’Etat
et la sous-direction de la SJCF de la DGFIP représentée par :
Eric FANCELLI, Fiscalité des professionnels (3B)
Jean-Luc LOPEZ / Xavier HAMELIN, Fiscalité des particuliers (2B)
Jean-Pierre JEAN, Fiscalité directe des particuliers (2A)
Tanguy LIORZOU, TVA (3C)
Programme :
SOCIETE PATRIMONIALE : OUTIL DE GESTION DU PATRIMOINE
Démembrement et usufruit temporaire
• Evaluation d’usufruit de titres
• Apport d’un usufruit viager préconstitué assortie d’un terme fixe
• Conséquence de la remise en cause de l’usufruit temporaire
Société civile et réévaluation libre
• Taxation des gains latents compris dans les résultats
Modalités de la répartition du capital dans les sociétés de personnes
• Incidence de l’annulation ultérieure d’un acte modifiant la répartition du résultat
• Attribution des pertes d’une SCI à certains associés
Gestion fiscale et risques fiscaux
• Risques liés à la soumission de plein droit à l’IS de la société civile
• L’incertitude des conditions d’assujettissement à la TVA d’une activité de location meublée assortie de services para-hôteliers
• Risques d’abus pesant sur les opérations de Cash out dans les sociétés soumises à l’IS
SOCIETE PATRIMONIALE : OUTIL DE TRANSMISSION
Société et démembrement
• Apport de la nue-propriété à une société civile suivi de la donation des titres : Quelles évolutions ?
• Donation démembrée des titres avant cession et quasi-usufruit: quelques précisions
Société de holding patrimoniale
• Dutreil et holding patrimoniale : focus sur la société interposée
• Dutreil et holding patrimoniale : les activités exclues