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LES USAGES DEVANT LA COUR DE CASSATION

En partenariat avec l’ENM, l’Institut des usages organise le 22 juin 2023 un colloque dans la Grand Chambre de la Cour de cassation sur le thème « Les usages devant la Cour de cassation ».

Inscriptions en présentiel ou livestream:

https://www.courdecassation.fr/agenda-evenementiel/les-usages-devant-la-cour-de-cassation).

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