D.U. Droit de la Gestion du Patrimoine
3 semaines
Présentation
L’objectif essentiel de ce diplôme est de proposer une formation de droit de la gestion du patrimoine, c’est-à-dire une formation juridique spécialisée permettant une acquisition et un approfondissement des techniques juridiques de gestion du patrimoine.
L’originalité de la formation est de proposer, à l’instar d’autres grandes universités françaises (notamment Paris I, Strasbourg, Rennes, Bordeaux) une approche juridique de la gestion du patrimoine.
La formation est par ailleurs ouverte aux professionnels du droit souhaitant actualiser et/ou enrichir leurs compétences dans le cadre de leur formation continue.
Enseignements
Les cours auront lieu du lundi 5 juin au vendredi 23 juin 2023 en format hybride : cours en présentiel avec retransmission en direct via une plateforme vidéo (sans enregistrement).
Les enseignements se décomposent en trois modules de cours (volume total : 60 heures), dispensés par des universitaires mais aussi des professionnels du droit.
Tous les cours seront regroupés sur 3 semaines d’enseignements qui auront lieu au cours du mois de juin de l’année universitaire.
1er module : Techniques juridiques de gestion du patrimoine :
A – Droit des biens et des sûretés
- Théorie générale du droit de propriété et de ses démembrements
- Techniques juridiques de gestion du patrimoine mobilier et immobilier
- Droit des sûretés
B – Droit patrimonial de la famille
- Gestion du patrimoine du couple (régimes matrimoniaux, indivisions, pacs)
- Gestion du patrimoine des incapables
- Transmissions d’entreprises
C – Assurance, droit financier et des groupements
- Droit des assurances : assurance-vie
- Droit financier : gestion collective du patrimoine (marchés, autorités…)
- Droit des groupements : sociétés, fondations…
D – Droit international privé : conflit de lois (théorie générale et droit spécial)
2ème module : Techniques fiscales de gestion du patrimoine :
- Fiscalité du patrimoine (IR/ plus values/ISF)
- Fiscalité des successions
3ème module : Comptabilité, gestion et analyse financière :
Responsable
Responsable
Cécile LISANTI
Maître de conférences à la Faculté de Droit de Montpellier
Tél : 04.34.43.30.18
cecile.lisanti@umontpellier.fr
Contact
Sophie GIAVELLI
sophie.giavelli@umontpellier.fr
Tél : 04 34 43 30 32
Conditions d'accès et Inscriptions
Ce DU s’adresse principalement aux étudiants en droit, ayant déjà reçu une formation juridique de base .
L’étudiant doit être titulaire d’une 2ème année de licence en Droit. Une dérogation est possible sur décision du responsable du diplôme.
En outre, le DU peut constituer un complément utile à la formation des étudiants inscrits dans certains Masters : notamment droit notarial, DJCE, droit de l’immobilier et de la construction, droit bancaire et financier, droit des assurances.
La formation est par ailleurs ouverte aux professionnels du droit souhaitant actualiser et/ ou enrichir leurs compétences dans le cadre de leur formation continue (inscription auprès du Service de Formation Continue).
Inscriptions
Les inscriptions se font auprès du service des inscriptions de la Faculté de Droit et de sciences politiques à partir de la rentrée de janvier jusqu’au 30 avril 2023.
dsp-inscriptions-licences@umontpellier.fr
- Etudiants : 240 euros
- Etudiants boursiers : 50 euros
- Formation continue : 1000 euros auprès de la formation continue (contacter elyse.siong@umontpellier)
Pour les étudiants qui n’ont pas d’inscription en cours à l’Université de Montpellier, l’ajout de frais de bibliothèque ou autre est possible. Le montant vous sera indiqué lors de votre inscription au service des inscriptions de la Faculté de Droit et Science Politique de Montpellier.
Contrôle des connaissances
Le contrôle des connaissances consiste en un examen écrit de 2 heures portant sur l’ensemble des interventions. Cette première session se déroule en juin, à la fin des cours, après quelques éventuels jours de révision.
Cette année l’examen de première session aura lieu le lundi 26 juin 2023.
La seconde session (en cas d’impossibilité de présenter la première session ou d’échec à celle-ci) a lieu à la rentrée après la fermeture estivale sous forme de Grand Oral.